1)
Administration fiscale chargée d'établir, de mettre à jour et
de conserver les documents cadastraux.
2) Registre public
définissant la surface et la valeur locative des biens fonciers
servant de base pour le calcul de l'impôt foncier dans chaque
commune.
3) Ensemble des documents administratifs
comprenant les plans
parcellaires, états de sections et matrice cadastrale, qui
peut être consulté en mairie. L'échelle du 1/1000 (1 mm par
mètre) est la plus généralement utilisée pour les plans
parcellaires.
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